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LOI D’ORIENTATION AGRICOLE

Le gouvernement malien a adopté sa Loi d’Orientation Agricole le 14 décembre 2005. Elle détermine et conduit la politique de développement agricole du Mali à long terme. Elle a pour but de promouvoir une agriculture familiale durable, moderne ainsi que l’entreprise agricole à travers la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré.

La LOA est structurée en 7 titres, 37 chapitres et 207 articles.

Cette Loi d’Orientation Agricole concerne l’ensemble des activités économiques du secteur agricole et péri agricole (transformation, transport, commerce distribution et autres services agricoles) ainsi que leurs fonctions sociales et environnementales. Elle a pour ambition de traduire la volonté de tous les acteurs du secteur agricole (Etat, Collectivités territoriales, Producteurs, Société Civile, Partenaires du développement). La politique de développement agricole prend en compte les objectifs de décentralisation, intègre les stratégies et les objectifs de lutte contre la pauvreté fixés dans le CSLP, ainsi que les engagements sous régionaux et internationaux souscrits par le Mali.

Elle se donne pour objectif de passer d’une agriculture de subsistance à une agriculture durable, diversifiée, moderne et compétitive, en plaçant les paysans au centre de la démarche, afin de permettre la satisfaction des besoins croissants du pays. Elle est tournée vers la conquête des marchés régionaux et sous-régionaux.

La politique de développement agricole du Mali a pour objectifs généraux de contribuer à :

  • la promotion économique et sociale des populations en milieu rural ;
  • la souveraineté alimentaire du pays ;
  • la réduction de la pauvreté rurale ;
  • la modernisation de l’agriculture familiale et le développement de l’agro-industrie ;
  • la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles ;
  • l’augmentation de la contribution du secteur rural à la croissance économique ;
  • l’aménagement agricole équilibré et cohérent du territoire.

Elle vise à la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

  • la création d’emplois et la réduction de l’exode rural ;
  • l’amélioration du cadre et des conditions de vie en milieu rural ;
  • l’augmentation de la production et de la productivité agricole ;
  • l’amélioration des revenus des producteurs ;
  • la protection sociale des exploitants et du personnel agricole ;
  • la protection des exploitations agricoles contre les risques agricoles ;
  • la protection des exploitations et productions agricoles contre les pratiques non soutenables ou contraires aux règles des marchés nationaux, sous-régionaux et internationaux ;
  • la structuration de la profession agricole ;
  • la production de produits exportables et la conquête de marchés étrangers.

La politique de développement agricole que propose la LOA s’appuie sur les principes suivants : l’équité sociale, le droit à la sécurité alimentaire dans un contexte de souveraineté alimentaire, la responsabilisation des acteurs, la solidarité et le partenariat entre les acteurs, et le désengagement de l’état des fonctions productives et commerciales. La LOA privilégie la promotion de partenariats et la création de marchés communs au sein des grands ensembles économiques sous régionaux, régionaux et internationaux.

Téléchargez le document joint pour avoir l’intégralité du contenu de la Loi d’Orientation Agricole.